Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site https://zoumy.fr entre Zoumy et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Le site est exploité par :

Nom commercial : Zoumy
Adresse e-mail : contact@zoumy.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

Article 2 : Produits

Zoumy commercialise notamment des rouges à lèvres adaptatifs et des produits cosmétiques ou de soin.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Zoumy s’efforce de fournir des descriptions, des photographies et des informations aussi précises que possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé, la luminosité, la carnation, le pH ou les caractéristiques naturelles des lèvres.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Zoumy se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses produits, dans la limite des commandes déjà validées.

Article 3 : Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Zoumy pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.

Le client reste libre de refuser toute solution de remplacement et de demander le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

Article 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Zoumy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé correspond toutefois au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les réductions et offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations relatives à sa commande, notamment les produits, les quantités et l’adresse de livraison.

La validation de la commande implique :

  • L’acceptation des prix et des caractéristiques des produits

  • L’acceptation des présentes Conditions générales de vente

  • L’obligation de paiement de la commande

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Zoumy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur non résolu.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans les 2 heures suivant sa validation en écrivant à contact@zoumy.fr.

Zoumy fera son possible pour accepter cette demande. Toutefois, si la commande a déjà été préparée ou transmise au service logistique, son annulation immédiate ne pourra plus être garantie. Le client pourra alors exercer son droit de rétractation après réception, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse. Le paiement peut notamment être réalisé par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés. Zoumy ne conserve pas l’intégralité des coordonnées bancaires ni le cryptogramme visuel de la carte du client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.

Article 7 : Traitement et livraison

Traitement sous 24 heures

Les commandes sont traitées dans un délai de 24 heures après la confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.

Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié sont traitées à partir du prochain jour ouvré.

Pendant les périodes de forte activité, les lancements ou les opérations promotionnelles, un léger délai supplémentaire peut exceptionnellement être nécessaire. Le client en sera informé en cas de retard important.

Délai de réception

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, la réception est généralement prévue entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Ce délai dépend notamment de la destination, du transporteur local, de l’accessibilité de l’adresse et des éventuels événements indépendants de Zoumy. Le délai ou la date affichée au moment de la commande prévaut.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, le délai applicable est communiqué lors de la commande.

Un lien de suivi peut être envoyé au client dès que la commande est prise en charge par le transporteur.

Livraison offerte

Lorsque la livraison offerte est proposée, cette offre s’applique selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

Certaines destinations ou options de livraison spécifiques peuvent ne pas être comprises dans cette offre.

Adresse incorrecte ou incomplète

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible entraînant le retour du colis, les éventuels frais de réexpédition pourront être facturés au client après l’en avoir informé.

Retard de livraison

En cas de retard, le client est invité à contacter Zoumy à contact@zoumy.fr.

Lorsque la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut demander à Zoumy d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce nouveau délai, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Zoumy reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par lui, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Zoumy.

Article 8 : Colis endommagé, incomplet ou non reçu

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou manquant, le client doit contacter contact@zoumy.fr dans les 48 heures suivant la réception, en joignant :

  • Le numéro de commande

  • Une description précise du problème

  • Des photographies du produit

  • Des photographies de l’emballage

  • Une photographie de l’étiquette de transport

Ce délai de signalement facilite le traitement de la réclamation, sans supprimer les droits résultant des garanties légales.

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais reste introuvable, le client doit vérifier son adresse, sa boîte aux lettres, les lieux sécurisés autour de son domicile et se renseigner auprès de son entourage, de ses voisins ou de son gardien.

Le client doit ensuite contacter le transporteur et prévenir Zoumy afin qu’une enquête puisse être ouverte. Une solution sera proposée après examen de la situation et, si nécessaire, après le résultat de l’enquête du transporteur.

Article 9 : Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Zoumy de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

La demande doit être adressée à contact@zoumy.fr ou au moyen du formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, incorrect ou endommagé en raison d’une erreur imputable à Zoumy.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine.

Produits cosmétiques ouverts

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit légal de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits scellés qui ont été ouverts ou descellés après leur livraison, lorsque ces produits ne peuvent plus être commercialisés dans des conditions garantissant l’hygiène et la sécurité.

Cette restriction ne s’applique pas lorsque le produit est défectueux, non conforme ou endommagé à la réception.

Article 10 : Garantie commerciale de retour sous 60 jours

En complément du droit légal de rétractation, Zoumy propose une garantie commerciale de retour de 60 jours à compter de la réception de la commande.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter contact@zoumy.fr avant l’expiration du délai de 60 jours.

Sauf indication contraire affichée sur la fiche produit ou dans l’offre concernée, le produit doit être inutilisé, non ouvert, complet et conservé dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, incorrect ou endommagé en raison d’une erreur imputable à Zoumy.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne limite pas les droits du consommateur.

Article 11 : Modalités de remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Zoumy rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle l’entreprise a été informée de la décision du client.

Zoumy peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

En cas de retour effectué dans le cadre de la garantie commerciale de 60 jours, le remboursement est traité après réception et vérification du produit retourné.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Article 12 : Garanties légales

Les produits vendus par Zoumy bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou n’intervient pas dans les conditions légales, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut également exercer la garantie contre les vices cachés lorsque le défaut était caché, existait au moment de l’achat et rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.

L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour demander l’application d’une garantie légale, le client peut contacter contact@zoumy.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments permettant d’identifier le problème.

Article 13 : Responsabilité

Zoumy est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité de Zoumy ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

  • D’une faute ou d’une action du client

  • D’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers

  • D’un cas de force majeure reconnu par la réglementation française

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

Article 14 : Force majeure

Zoumy ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, un conflit, une grève générale, une interruption importante des transports, une panne généralisée ou une mesure prise par une autorité publique.

Zoumy informera le client dans les meilleurs délais si un tel événement affecte sa commande.

Article 15 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, gérer les livraisons, assurer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales de Zoumy.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter contact@zoumy.fr.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site zoumy.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logos, vidéos, illustrations, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 17 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Zoumy à :

Adresse e-mail : contact@zoumy.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son numéro de commande et fournir une description précise de la situation.

Article 18 : Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Zoumy à contact@zoumy.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Zoumy.

Le médiateur doit être saisi selon les conditions indiquées sur son site internet.

Article 19 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et Zoumy tenteront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage, lorsque la loi le permet.

Article 20 : Modification des CGV

Zoumy peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.

À l’attention de :

Zoumy
Adresse : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
E-mail : contact@zoumy.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit ou produits commandés :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date de la demande :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi postal :